Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations fournies par Kévin Cassart, entreprise en personne physique exerçant sous le nom commercial AXNT Studio (« AXNT »), Rue Henri Gardier 5, 4630 Soumagne, Belgique, TVA / N° d’entreprise BE1029710824, à ses clients (« tu », « le client »).

Elles sont réservées aux clients professionnels : tu contractes dans le cadre de ton activité professionnelle (indépendant, société, association). AXNT ne conclut pas de contrat avec des consommateurs sur la base de ces CGV.
Elles sont jointes à chaque devis. En signant le devis, tu les acceptes.
Elles priment sur tes propres conditions générales (d’achat ou autres), même si celles‑ci figurent sur un bon de commande ou un autre document, sauf accord écrit d’AXNT.
Le contrat se compose du devis signé, des présentes CGV et des éventuels avenants acceptés par écrit. En cas de contradiction, le devis l’emporte sur les CGV pour le point concerné.

2. Devis et commande

Le devis décrit le périmètre du projet, les livrables, le prix, les options, les services mensuels et le nombre de mois inclus. Il est valable pendant la durée qui y est indiquée.
La commande est ferme à la signature du devis (manuscrite ou électronique).
Les travaux démarrent à la réception de l’acompte (article 4).
Toute modification du périmètre après signature fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant accepté par écrit.

3. Prestations

Les offres (Landing Page Élite, Vitrine Métier IA, Boutique Relationnelle IA), les options et les modules sont présentés sur le site d’AXNT à titre informatif. Seul le devis signé fixe ce qui est réellement commandé : ce qui n’y figure pas n’est pas inclus.
Le support post‑lancement inclus dépend de l’offre et est précisé dans le devis.
La mise en ligne est la publication du site sur son domaine définitif. Si tu la reportes alors que le site est prêt et que tu l’as validé, la mise en ligne est considérée comme intervenue 15 jours après qu’AXNT t’a informé par écrit que le site est prêt.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA (HTVA). La TVA est ajoutée au taux légal, ou appliquée par autoliquidation lorsque la loi le prévoit.
Projet (forfait et options ponctuelles) : acompte de 50 % à la signature du devis, solde de 50 % à la mise en ligne.
Services mensuels ou annuels : facturés par période (mois ou année) selon la formule choisie, à partir du premier mois qui n’est plus inclus dans ton offre.
Travaux supplémentaires (article 8) : facturés après leur réalisation.
Les factures sont payables à 15 jours à compter de leur date, par virement.

5. Retard de paiement

Toute somme impayée à l’échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à cette même loi.

6. Suspension en cas d’impayé

Si une facture n’est pas payée à l’échéance, AXNT t’envoie un rappel écrit.
15 jours après ce rappel, si la facture reste impayée, AXNT peut désactiver les agents IA.
30 jours après ce rappel, si la facture reste impayée, AXNT peut suspendre le site.
La suspension ne supprime aucune de tes données. Les services sont réactivés dès réception du paiement complet. Les montants dus restent exigibles pendant la suspension.

7. Délais et collaboration

Les délais annoncés « dès X semaines » sont des minimums indicatifs. La date de mise en ligne est fixée ensemble au cadrage. Les délais courent à partir de la réception de l’acompte et des contenus nécessaires.
Tu fournis les contenus (textes, images, logos, informations produits, accès techniques) dans les délais convenus au cadrage, et tu garantis disposer des droits nécessaires pour les utiliser.
Si tu fournis un contenu ou un retour en retard, le délai est décalé d’autant.
Si AXNT prend du retard de son propre fait, elle te prévient et te propose une nouvelle date.
Sans nouvelles de ta part pendant 3 mois (contenus, retours ou réponses), AXNT peut, après un rappel écrit resté sans réponse, clôturer le projet. Le travail réalisé est alors facturé, l’acompte versé étant déduit. Le projet peut reprendre plus tard sur la base d’un nouveau devis.

8. Corrections

2 tours de corrections sur la maquette sont inclus. Un tour correspond à une liste de retours regroupés, envoyée en une fois.
Au‑delà de ces 2 tours, et pour toute demande hors du périmètre du devis, le travail est facturé 85 € HTVA de l’heure, sur la base d’une estimation que tu valides avant le début des travaux.
La correction d’un défaut (bug ou non‑conformité au devis) n’est jamais facturée.

9. Services mensuels

9.1 Hébergement & sécurité

Comprend : domaine standard, serveur, certificat SSL, sauvegardes, mises à jour et surveillance.
12 premiers mois inclus dans toutes les offres, comptés à partir de la mise en ligne. Ensuite : 45 € HTVA par mois ou 450 € HTVA par an.
Obligatoire tant que ton site est hébergé par AXNT : tous les sites partagent la même infrastructure, et un site non maintenu les met tous en danger. Si tu ne souhaites plus ce service, ton site doit être migré vers un autre hébergeur (article 13).

9.2 Forfait IA

Couvre tous les agents IA de ton offre : 79 € HTVA par mois, par client (et non par agent).
Les premiers mois sont inclus selon l’offre (précisés dans le devis), comptés à partir de la mise en ligne.
Il correspond à un usage normal, jusqu’à 1 000 conversations par mois. Si ton usage dépasse régulièrement ce seuil, AXNT te prévient et te propose un palier adapté, sur devis.
Le Forfait IA est nécessaire pour garder tes agents actifs : sans lui, les agents sont désactivés, mais le site reste en ligne.

9.3 Modules optionnels

Les modules optionnels (par exemple l’Assistance CMS & Mises à Jour) sont facturés selon le devis et suivent les mêmes règles de durée et de résiliation.

9.4 Durée et résiliation

Formules mensuelles : sans engagement, résiliables à tout moment par écrit, moyennant un préavis d’1 mois.
Formule annuelle (Hébergement & sécurité) : conclue pour 12 mois et reconduite pour 12 mois, sauf résiliation écrite au moins 1 mois avant l’échéance.

10. Changement de prix

AXNT peut modifier le prix de ses services récurrents moyennant un préavis écrit de 2 mois. Tu peux alors résilier sans frais le service concerné avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. Pour la formule annuelle, le nouveau prix s’applique au plus tôt à la prochaine échéance. Le prix d’un projet dont le devis est signé ne change pas.

11. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré à ton nom : tu en restes titulaire.
Un domaine standard est inclus jusqu’à 30 € HTVA par an dans Hébergement & sécurité. Au‑delà (extension ou domaine premium, par exemple), le coût est refacturé au prix coûtant.
Sur demande, AXNT te fournit ce qu’il faut pour transférer ton domaine chez un autre prestataire.

12. Propriété intellectuelle

Ton site (design, code spécifique et contenus créés pour toi) t’appartient après paiement complet du projet. Jusque‑là, AXNT en reste titulaire.
Les briques réutilisables d’AXNT (composants, bibliothèques, outils et modèles internes utilisés dans plusieurs projets) restent la propriété d’AXNT. Tu reçois un droit d’usage non exclusif, sans frais supplémentaires, pour faire fonctionner et évoluer ton site.
Les éléments de tiers (logiciels libres, polices, images sous licence) restent soumis à leurs propres licences.
Les agents IA sont la propriété d’AXNT et te sont loués. Leurs prompts, leur configuration et leurs outils ne te sont pas cédés. Tu peux les utiliser tant que le Forfait IA est actif.
Tes données t’appartiennent : contacts, conversations et contenus. Tu peux en demander l’export en fin de contrat (article 13).

13. Fin de contrat et réversibilité

Sur demande, AXNT te remet dans les 30 jours l’export du code de ton site (après paiement complet du projet) et de tes contenus et données (contacts, conversations), dans un format courant et lisible.
La migration vers un autre hébergeur est possible, sur devis.
Les agents IA ne font pas partie de l’export, puisqu’ils restent la propriété d’AXNT. Les données qu’ils ont collectées pour toi, elles, en font partie.
Tu peux demander cet export jusqu’à 60 jours après la fin du contrat. Passé ce délai, AXNT supprime tes données, sauf obligation légale de conservation. Les copies de sauvegarde sont effacées à l’issue de leur cycle normal de rotation.

14. Agents IA

Les agents IA se présentent toujours comme des IA auprès des personnes avec qui ils échangent.
Leurs réponses sont générées automatiquement : ils peuvent se tromper. AXNT les configure et les ajuste avec soin, mais ne peut pas garantir l’exactitude de chaque réponse.
Tu valides les informations fournies à tes agents (offres, prix, conditions, FAQ) et tu signales à AXNT tout changement, pour qu’elles restent exactes.
Aucune décision automatisée ne t’engage : tes agents informent, conseillent, qualifient et te transmettent les demandes. Ils ne concluent pas de contrat et n’acceptent aucun prix ni aucune commande en ton nom. Les e‑mails préparés par un agent de prospection ne partent qu’après ta validation.

15. Données personnelles

15.1 Rôles

Pour les données personnelles traitées via ton site et tes agents IA (visiteurs, prospects, clients, utilisateurs de ton espace d’administration), tu es responsable du traitement et AXNT agit comme sous‑traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Pour les données de sa propre relation commerciale avec toi, AXNT est responsable du traitement (voir sa politique de confidentialité).

15.2 Objet et durée

Objet : hébergement du site, fonctionnement des agents IA, sauvegardes, maintenance et support.
Données concernées : données d’identification et de contact, contenu des conversations et des formulaires, et, pour une boutique, données de commande.
Durée : celle du contrat, augmentée de la période d’export prévue à l’article 13.

15.3 Engagements d’AXNT

AXNT s’engage à :

traiter les données uniquement sur tes instructions documentées (le contrat en fait partie), et te prévenir si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ;
mettre en place des mesures de sécurité adaptées (connexion chiffrée HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, mises à jour, surveillance) ;
t’aider à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement…) et à respecter tes obligations de sécurité, de notification et d’analyse d’impact ;
te notifier toute violation de données sans retard injustifié après en avoir pris connaissance ;
supprimer ou te restituer les données en fin de contrat (article 13) ;
te fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

15.4 Sous‑traitants ultérieurs

Tu autorises AXNT à faire appel à des sous‑traitants ultérieurs pour les catégories de services suivantes :

hébergement des sites, des agents IA et des outils d’automatisation ;
base de données et stockage de fichiers ;
modèles d’intelligence artificielle utilisés par les agents ;
messagerie et notifications (le canal utilisé pour ton agent est précisé dans le devis) ;
envoi d’e‑mails.

La liste à jour des sous‑traitants ultérieurs (nom, rôle, localisation des données) t’est communiquée sur simple demande à legal@axnt.studio.

AXNT te prévient par écrit avant d’ajouter ou de remplacer un sous‑traitant ultérieur. Tu peux t’y opposer pour un motif raisonnable ; si cette opposition empêche la fourniture du service, tu peux résilier le service concerné sans frais. AXNT impose à ses sous‑traitants ultérieurs des obligations de protection des données équivalentes. Lorsqu’un sous‑traitant ultérieur traite des données hors de l’Espace économique européen, AXNT veille à ce que ce transfert soit encadré par une garantie prévue par le RGPD (par exemple une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

15.5 Tes engagements

En tant que responsable du traitement, tu t’assures de disposer d’une base légale pour les traitements confiés à AXNT et d’informer les visiteurs de ton site (politique de confidentialité).

16. Responsabilité

AXNT est tenue d’une obligation de moyens : elle met en œuvre tout son savoir‑faire, sans garantir un résultat.
Aucun résultat n’est garanti, notamment en nombre de contacts ou de ventes, en positions dans Google ou en citations par les IA (ChatGPT, Perplexity, Google, etc.).
La responsabilité totale d’AXNT est limitée au montant que tu lui as payé au cours des 12 mois précédant le fait qui engage sa responsabilité.
AXNT ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle ou d’opportunité, atteinte à l’image).
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave d’AXNT, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

17. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement qui échappe à son contrôle raisonnable et qu’elle ne pouvait ni prévoir ni éviter (catastrophe, cyberattaque de grande ampleur, panne généralisée d’un fournisseur d’hébergement ou d’IA, décision des autorités…). La partie concernée prévient l’autre sans délai. Si la situation dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier par écrit le service concerné, sans indemnité ; le travail déjà réalisé reste dû.

18. Références et portfolio

AXNT peut citer ton nom, ton logo et présenter le projet réalisé (captures, description) comme référence sur son site, ses réseaux et ses documents commerciaux, sauf refus écrit de ta part. Tu peux retirer ton accord à tout moment, pour l’avenir. AXNT ne divulgue jamais d’information confidentielle.

19. Dispositions diverses

Un e‑mail vaut écrit pour toutes les communications prévues par ces CGV.
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Ces CGV existent en français, en anglais, en néerlandais et en espagnol. En cas de divergence, la version française prévaut.

20. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit belge. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de l’entreprise de Liège est seul compétent.

21. Contact

AXNT Studio — Kévin Cassart, entreprise en personne physique — Rue Henri Gardier 5, 4630 Soumagne, Belgique — TVA / N° d’entreprise : BE1029710824

Pour toute question sur ces CGV : legal@axnt.studio